Conditions générales (CGV)

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme BGGI Health de la BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn (ci-après « BGGI »).

BGGI coordonne des traitements médicaux internationaux : prise en charge du dossier, préparation des documents médicaux, mise en relation avec des cliniques et des médecins, organisation des rendez-vous ainsi que prestations d'accompagnement (invitation, assistance visa, assurance maladie voyage, traduction).

BGGI ne fournit elle-même AUCUN traitement médical et ne donne aucun conseil médical. Les décisions médicales relèvent exclusivement des médecins et cliniques traitants.

L'inscription requiert la majorité (18 ans) et des informations véridiques. Les identifiants d'accès doivent rester confidentiels ; l'utilisateur est responsable des actes effectués depuis son propre compte.

Pour les mineurs, ce sont les représentants légaux qui agissent.

Les prestations de BGGI sont facturées aux prix affichés dans la liste des tarifs au moment de la réservation. Les prestations signalées comme payables d'avance ne sont fournies ou débloquées qu'après confirmation de la réception du paiement (traitement des paiements via Stripe).

Les coûts du traitement hospitalier proprement dit sont des estimations tant que le devis de la clinique n'est pas disponible ; ils ne sont jamais présentés comme définitifs. Le caractère remboursable de chaque prestation résulte de la description de la prestation concernée.

Les prestations payantes soumises à un paiement anticipé (p. ex. consultation vidéo, second avis urgent) ne sont fournies ou débloquées qu'après confirmation de la réception du paiement. Le traitement des paiements est assuré par notre prestataire de paiement (Stripe) ; le prix affiché lors de la réservation est ferme (prix figé à la réservation).

Les devis des cliniques sont des estimations non contraignantes émanant de la clinique concernée ; la facturation du traitement est effectuée par la clinique.

BGGI Health ne remplace PAS les services de secours locaux. En cas d'urgence vitale, contactez immédiatement le numéro d'urgence local (en Allemagne : le 112).

L'utilisateur s'engage à une utilisation licite, s'abstient de tout acte abusif, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers et ne téléverse que des documents qu'il est autorisé à transmettre.

BGGI s'efforce d'assurer une haute disponibilité de la plateforme ; les fenêtres de maintenance et les évolutions peuvent entraîner des restrictions temporaires.

BGGI est responsable conformément aux dispositions légales ; la responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Le traitement médical relève de la responsabilité exclusive des médecins ou cliniques traitants.

Le compte utilisateur peut être résilié à tout moment, et sa suppression peut être demandée via l'espace « Protection des données ». Les obligations légales de conservation (p. ex. pour les données de facturation) demeurent inchangées.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la déclaration de protection des données.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le for juridique est, dans la mesure où la loi le permet, Bonn. Si certaines dispositions se révélaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Les consultations vidéo peuvent être annulées sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous confirmé ; les montants déjà payés sont intégralement remboursés. En cas d'annulation tardive ou d'absence, aucun remboursement n'est dû, sauf si vous prouvez que la participation vous a été impossible sans faute de votre part.

Si le médecin ou BGGI annule un rendez-vous, vous recevez le remboursement intégral du montant ou — à votre choix — un rendez-vous de remplacement.

Les prestations non encore commencées (p. ex. traitement d'une lettre d'invitation commandé mais non encore engagé) sont intégralement remboursées en cas d'annulation. Les prestations déjà intégralement fournies sont exclues du remboursement.

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que le paiement initial, en règle générale sous 14 jours.

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Les détails, le modèle de formulaire de rétractation et les règles relatives à l'extinction anticipée en cas d'exécution immédiate de la prestation figurent dans l'information sur la rétractation, sous /widerruf.