Consentement au traitement des données de santé

Les données de santé sont des données bénéficiant d'une protection particulière (art. 9 RGPD). Leur traitement sur cette plateforme repose exclusivement sur votre consentement EXPLICITE (art. 9, par. 2, point a) du RGPD) — distinct de tous les autres consentements (conditions d'utilisation, déclaration de protection des données, marketing). Ce consentement est recueilli séparément et consigné séparément.

Le traitement de vos documents médicaux (résultats, comptes rendus, données de laboratoire et d'imagerie) aux fins de la préparation du dossier par BGGI.

La transmission des documents que vous avez validés aux cliniques et médecins que vous avez choisis ou qui ont été assignés à votre dossier — y compris en dehors de l'UE / de l'EEE, sous réserve de votre accord au cas par cas (voir la déclaration de protection des données, section 10).

La pré-analyse optionnelle assistée par IA de vos documents pour une préparation plus rapide du dossier ; les résultats sont toujours vérifiés par le personnel de BGGI.

Le consentement est volontaire. Sans lui, la plateforme ne peut toutefois pas fournir sa prestation principale (mise en relation en vue d'un traitement médical).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir : Portail → Protection des données → Consentements. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusque-là. Après le retrait, vos données de santé ne sont plus traitées et sont supprimées à l'expiration des délais légaux de conservation.