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Information sur le droit de rétractation

Version 1.1 · Mise à jour : 12 août 2026

Projet — l'examen juridique par une avocate ou un avocat est encore en attente. Le contenu a été rédigé avec soin, mais n'a pas encore fait l'objet d'une validation juridique définitive.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans indication de motifs, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn, e-mail : kontakt@bggi.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant approprié correspondant à la proportion des services déjà fournis, jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation au titre du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Pour un contrat de prestation de services, le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée lorsque nous avons intégralement fourni la prestation et que nous n'avons commencé son exécution qu'après que vous avez donné votre accord exprès et confirmé simultanément avoir connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation en cas d'exécution intégrale du contrat par nos soins (§ 356, al. 4 BGB).

Lors de la réservation de prestations à exécuter immédiatement (p. ex. consultation vidéo à bref délai, second avis urgent), nous recueillons cet accord exprès et cette confirmation de connaissance avant le début de l'exécution.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) À : BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn, e-mail : kontakt@bggi.de Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur la fourniture de la prestation de services suivante : — Commandée le (*) / reçue le (*) : ____________ — Nom du/des consommateur(s) : ____________ — Adresse du/des consommateur(s) : ____________ — Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________ — Date : ____________ (*) Rayer la mention inutile.

Historique des modifications

  • 2026-08-12Version 1.1 — précision des sous-traitants, ajout des durées de conservation, transmission aux cliniques traitantes à l'étranger, règles de paiement, d'annulation et de remboursement, nouveaux documents (rétractation, télémédecine, consentement relatif aux données de santé, cookies).
  • 2026-08-08Version 1.0 — première publication.