Déclaration de protection des données

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

BGGI GmbH Rostocker Straße 43 53117 Bonn Allemagne

E-mail : datenschutz@bggi.de

Données d'identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, adresse postale.

Données de santé (art. 9 RGPD) : documents médicaux que vous téléversez ainsi qu'informations relatives aux dossiers, aux rendez-vous et aux traitements.

Données d'utilisation : adresse IP, horodatages de connexion, données de journalisation (journal d'audit infalsifiable).

Données de facturation : devis, factures, paiements.

Coordination de traitements médicaux internationaux (gestion des dossiers, mise en relation avec des cliniques et des médecins, planification des rendez-vous).

Gestion du compte et authentification, y compris l'authentification à deux facteurs optionnelle.

Facturation et respect des obligations légales de conservation.

Sécurité, analyse des erreurs et prévention des abus.

Exécution du contrat — art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Consentement explicite au traitement des données de santé — art. 9, par. 2, point a) du RGPD.

Obligation légale (p. ex. conservation au titre du droit commercial et fiscal) — art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

Intérêt légitime à la sécurité de la plateforme — art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Les cliniques et médecins traitants n'ont accès aux données de votre dossier qu'après l'attribution de votre dossier et uniquement dans la limite des documents validés par BGGI.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants conformément à l'art. 28 du RGPD : • Google Cloud EMEA Ltd. (Irlande) — hébergement et base de données, centre de données de Francfort-sur-le-Main (europe-west3), y compris Firebase Hosting comme couche de diffusion. • Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements ; les données de carte restent exclusivement chez Stripe. • Resend (États-Unis) — envoi et réception des e-mails transactionnels (clauses contractuelles types de l'UE). • Daily.co (États-Unis) — consultations vidéo ; serveurs multimédias dans la région UE (eu-central-1), aucun enregistrement (clauses contractuelles types de l'UE). • Anthropic (États-Unis) — pré-analyse assistée par IA des documents soumis, uniquement après votre consentement distinct ; les résultats sont toujours vérifiés par le personnel de BGGI (clauses contractuelles types de l'UE). • Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) — diagnostic technique des erreurs ; les contenus personnels et médicaux sont automatiquement supprimés ou masqués avant la transmission (clauses contractuelles types de l'UE).

Un transfert vers des pays tiers en dehors de l'UE / de l'EEE n'a lieu que si des garanties appropriées au sens des art. 44 et suivants du RGPD existent (notamment les clauses contractuelles types de l'UE) ou si vous y avez expressément consenti (art. 49, par. 1, point a) du RGPD).

Résolution de localisation (uniquement sur votre action expresse dans le formulaire d'adresse) : Google Ireland Ltd. — conversion des coordonnées de votre appareil en une adresse afin de remplir les champs. Les coordonnées sont transmises via nos serveurs, ne sont pas conservées et ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte ou jusqu'à la clôture d'une demande de suppression.

Données de facturation et de comptabilité : 10 ans conformément au § 147 AO (GoBD).

Journaux d'audit : conservés de manière inaltérable et infalsifiable.

Données de dossier et documents médicaux : pendant la durée du traitement du dossier, puis conformément aux obligations légales de conservation des dossiers de soins (en règle générale 10 ans, par analogie avec le § 630f BGB) ; ensuite suppression ou anonymisation.

Communication avec les cliniques (e-mail/portail) : comme les données de dossier — elle fait partie du dossier.

Preuves de consentement : jusqu'à 3 ans après le retrait du consentement ou la suppression du compte (obligation de preuve, art. 7, par. 1 du RGPD).

Journaux serveur et journaux de sécurité : 90 jours au maximum, sauf si un incident de sécurité exige une conservation plus longue.

Sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base de données : 30 jours (états quotidiens) ou 12 mois (états mensuels), stockage exclusivement dans la région de Francfort.

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d'opposition (art. 21 du RGPD).

Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, les consentements que vous avez donnés.

L'export de vos données et la demande de suppression sont accessibles directement dans le portail, sous « Protection des données ».

Droit de réclamation : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW).

Chiffrement du transport par TLS, chiffrement des secrets sensibles (AES-256-GCM), hachage des mots de passe avec Argon2id, authentification à deux facteurs optionnelle, contrôle d'accès basé sur les rôles et journal d'audit infalsifiable — mesures techniques et organisationnelles conformément à l'art. 32 du RGPD.

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires (connexion/session, sécurité, choix de la langue, enregistrement de vos préférences en matière de cookies). Ils sont indispensables au fonctionnement de la plateforme (§ 25, al. 2 TTDSG ; art. 6, par. 1, points b) et f) du RGPD).

Les cookies optionnels (p. ex. statistiques) ne sont déposés qu'avec votre consentement via la bannière de cookies (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Votre choix est valable 12 mois et peut être modifié à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page. Actuellement, nous n'utilisons aucun cookie statistique ni marketing.

La finalité de la plateforme est la mise en relation en vue de traitements médicaux, principalement en Allemagne. À votre demande, les données de votre dossier peuvent également être transmises à des cliniques ou médecins traitants en dehors de l'UE / de l'EEE (p. ex. dans votre pays d'origine).

Une telle transmission n'a lieu que sur la base de votre consentement explicite (art. 9, par. 2, point a) et art. 49, par. 1, point a) du RGPD) et uniquement dans la limite des documents que vous avez validés. Dans les pays tiers, il se peut qu'il n'existe pas de niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE ; nous vous en informons avant chaque transmission.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir (Portail → Protection des données). Les transmissions déjà effectuées n'en sont pas affectées.