Contrat de coopération pour les médecins

Le présent contrat de coopération est conclu entre la BGGI GmbH, Rostocker Straße 43, 53117 Bonn, HRB 26753 Amtsgericht Bonn (« BGGI »), et la ou le médecin qui l'accepte par voie numérique via la plateforme BGGI Health (« Médecin »).

Il a pour objet la coopération dans la mise en relation, l'organisation et la gestion de traitements médicaux pour les patientes et patients pris en charge via la plateforme health.bggi.eu.

Le Médecin exerce à titre libéral et sous sa propre responsabilité. Aucune relation de travail, de société ou d'agence commerciale n'est créée.

Le traitement médical relève exclusivement de la responsabilité du Médecin ; le contrat de soins est conclu directement entre le Médecin et le patient. BGGI ne fournit aucun traitement médical, mais des prestations de mise en relation, d'organisation et de services.

(1) Pour les patients dont le contact avec le Médecin a été établi via la plateforme (« patients mis en relation »), toutes les prestations initiées via la plateforme — conseil, second avis, consultation vidéo, organisation du traitement ainsi que prestations de services réservées — sont exécutées et facturées via la plateforme.

(2) Le Médecin s'abstiendra, pour le même épisode de traitement, de traiter des patients mis en relation en dehors de la plateforme, de les orienter vers des tiers et de les inciter à contourner la plateforme. Cette obligation s'applique pendant la durée du présent contrat et pendant douze mois après le dernier contact établi via la plateforme.

(3) Demeurent inchangés le libre choix du médecin par le patient, les obligations légales et déontologiques du Médecin (en particulier la prise en charge en cas d'urgence) ainsi que les relations de soins dont il est démontré qu'elles existaient ou sont nées indépendamment de la plateforme.

(4) Si le Médecin contourne la plateforme en violation de l'alinéa 2, le droit de BGGI à la rémunération au titre de la mise en relation concernée subsiste. BGGI peut exiger des informations sur les prestations fournies, dans la mesure où cela est nécessaire à la facturation et licite au regard du droit de la protection des données. Le montant d'une éventuelle indemnité forfaitaire fait l'objet d'un accord distinct. [Espace réservé — à déterminer par un avocat]

Le Médecin fixe lui-même dans la plateforme ses honoraires pour les prestations de conseil, d'entretien et de vidéo. BGGI prélève sur les prestations exécutées via la plateforme des frais de service (majoration), qui sont affichés de manière transparente au Médecin dans la plateforme.

La facturation et le versement des honoraires du Médecin s'effectuent conformément aux conditions enregistrées dans la plateforme.

Le Médecin garantit : une autorisation d'exercer ou une licence professionnelle valide, une assurance de responsabilité civile professionnelle suffisante, le respect de la déontologie médicale et du secret médical, des informations de profil et de prix véridiques ainsi que le traitement diligent et rapide des dossiers qui lui sont attribués via la plateforme.

BGGI met la plateforme à disposition, organise sur demande des prestations d'accompagnement (p. ex. interprétariat, transfert, organisation des rendez-vous), assure la gestion des prestations réservées via la plateforme et désigne un interlocuteur pour le Médecin.

Les parties respectent le RGPD et le BDSG. Pour le traitement médical, le Médecin est responsable du traitement à titre autonome ; pour l'exploitation de la plateforme, BGGI est responsable du traitement. Dans la mesure nécessaire, les parties concluent des accords complémentaires (p. ex. relatifs à la sous-traitance).

Le Médecin n'utilise les données à caractère personnel des patients mis en relation que pour le traitement et la gestion via la plateforme — pas pour sa propre publicité.

Les parties préservent la confidentialité des secrets d'affaires, des conditions commerciales et des informations non publiques de l'autre partie. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

Le contrat prend effet avec l'acceptation numérique et court pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par chacune des parties en forme écrite (texte) moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois ; le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

Les traitements déjà mis en relation et en cours sont menés à leur terme de manière régulière.

Toutes les dispositions du présent contrat ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec la déontologie médicale et le droit impératif. En particulier, le libre choix du médecin demeure inchangé ; aucune disposition ne doit être interprétée ou appliquée comme une orientation de patients contre rémunération au sens du § 31 du code de déontologie type des médecins allemands (Muster-Berufsordnung, MBO-Ä).

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le for juridique est, dans la mesure où la loi le permet, Bonn. Si certaines dispositions se révélaient nulles, le contrat resterait valable pour le surplus ; la disposition nulle serait remplacée par la disposition licite se rapprochant le plus de l'objectif économique poursuivi.

Toute modification requiert la forme écrite (texte). La version allemande du présent contrat fait foi ; les traductions n'ont qu'une valeur informative.